Programme du cycle de conférences 2019 – 2020 « Les libertés numériques »

Sorbonne Université / 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris

D’octobre 2019 à avril 2020

Inscription gratuite mais obligatoire sur Evenium.

Open data, transparence des algorithmes, éthique by design, droit à l’oubli numérique, autodétermination informationnelle, reconnaissance faciale, neutralité du net, souveraineté numérique, justice prédictive, etc. autant de sujets qui animent ces dernières années le débat public concernant l’environnement juridique du numérique.

Ces sujets soulèvent une question commune : quels seront demain les droits et libertés fondamentales reconnus à chacun dans l’univers numérique? La réponse à cette question impose un examen transversal de ces différents sujets : notre intuition est qu’une approche globale des libertés numériques est aujourd’hui impérative.

A l’heure où se multiplient les projets de reconnaissance constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux du numérique, et où le Conseil de l’Europe élabore des instruments juridiques relatifs à la gouvernance de l’Internet, ce cycle de conférences propose un échange interdisciplinaire autour de l’étude de leurs fondements, leurs enjeux, leur nature et leur mise en oeuvre.

Séances à venir

Jeudi 5 mars 2020 – Les atteintes aux libertés numériques – Amphi Guizot

A l’exception de certains droits cardinaux, comme le droit à la dignité, les droits fondamentaux tolèrent des restrictions. Quels sont les motifs d’atteintes aux droits fondamentaux du numérique ? De la protection de l’ordre public et de la sécurité publique, jusqu’à la surveillance des salariés par leur employeur, il est nécessaire d’interroger ces limites.

  • Daniel Ventre, CNRS, laboratoire CESDIP : Entreprises, Etats : quelle surveillance ?
  • Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS et post-doctorant au CERI-Sciences Po : Généalogie de la censure : le contrôle d’Internet au prisme de la raison d’Etat.

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Jeudi 2 avril 2020 – Les points d’équilibre des libertés numériques – Amphi Guizot

La régulation suppose toujours une articulation entre des intérêts opposés. La protection du droit d’auteur sur les plateformes de partage de vidéos illustre l’antinomie entre deux droits d’égale valeur juridique, le droit de propriété et la liberté d’expression. L’articulation entre la liberté du commerce et de l’industrie et la protection des consommateurs ou des concurrents impose aussi une régulation des activités numériques, notamment en matière d’algorithmes de recommandation ou de prix.

Penser les points d’équilibre implique aussi de déterminer les conditions de la bonne communication entre les personnes et les systèmes numériques, à la fois chargés de nous informer et de recueillir notre consentement.

  • Mélanie Clément-Fontaine, Professeure à l’UVSQ Université Paris-Saclay, directrice du Laboratoire DANTE : Les droits de propriété intellectuelle
  • Laurence Devillers, Professeure en Intelligence Artificielle, Sorbonne Université, LIMSI-CNRS : Les interactions humains-robots
  • Jean-Christophe Roda, Professeur, Université Lyon 3 : concurrence et numérique

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Séances passées

Jeudi 6 février 2020 – Les garanties des libertés numériques – Amphi Guizot

L’effectivité des droits et libertés numériques constitue une condition nécessaire de la confiance des citoyens dans les biens et services numériques. Créer les conditions de l’effectivité des libertés numériques représente à l’évidence un enjeu central pour les prochaines années.

Les outils juridiques destinés à garantir l’effectivité des libertés numériques font l’objet d’intenses débats, comme par exemple s’agissant de la souveraineté numérique, de la transparence des données et des algorithmes, de la portabilité ou de l’interopérabilité des données.

  • Valérie Schafer, C2DH, Université du Luxembourg : Archivage et patrimoine nativement numérique
  • Sophie Kwasny, Cheffe de l’Unité de protection des données personnelles du Conseil de l’Europe : La Convention 108 et sa modernisation (PPT disponibles ici).
  • Emmanuel Netter, Université d’Avignon : La transparence

Jeudi 23 janvier 2020 / 18h – 20h – By-design ? La protection des libertés numériques dès la conception – Amphi Michelet, entrée par le 46, rue Saint-Jacques, 75005 Paris

La question des techniques de protection des droits et libertés numériques est aujourd’hui dominée par l’idée de la protection des intérêts des personnes dès l’origine de la conception d’un produit ou d’un service.

La protection des libertés dès la conception s’inscrit dans une logique de prévention des risques et de compliance.

Appliquée au numérique et à l’informatique, l’exigence de protection by-design est une technique en plein essor, notamment sous l’effet du RGPD en matière de données à caractère personnel. La comprendre implique de plonger dans le code informatique et ses relations, passionnées, avec la règle juridique.

  • Francesca Musiani, CNRS : Vie privée : le code peut-il faire sa loi ?
  • Julie Groffe, Université de Paris-Saclay : La Loi est-elle dictée par le code ?

Jeudi 9 janvier 2020 – La responsabilité numérique Amphi Milne Edwards CAMPUS JUSSIEU (4, pl. Jussieu, 75005 Paris), Amphi 25

Analyser la responsabilité des auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes dans les espaces numériques implique de pénétrer la technique informatique. Mais les règles juridiques ne sauraient non plus être dictées par la technique. Comment dès lors assurer une protection juridique efficace face à la puissance des algorithmes ? La responsabilité des acteurs du numérique se trouve au coeur des interrogations les plus controversées. En particulier, qui, et comment, sanctionner lorsque des décisions préjudiciables sont prises par des algorithmes d’intelligence artificielle ?

  • Gilles Dowek, INRIA : Les décisions prises par les algorithmes : quelles sanctions ?
  • Alexandra Bensamoun, Université Rennes 1 : La responsabilité algorithmique

Jeudi 21 novembre 2019 / 18h – 20h – Les droits fondamentaux du numérique – Amphi Milne Edwards

Le droit commun des droits fondamentaux offre-t-il une protection suffisante aux libertés numériques ? Ou bien faut-il reconnaitre des droits fondamentaux propres au numérique ?

Si certains droits paraissent se mouler dans le cadre des droits et libertés déjà reconnus, à l’image de la liberté d’expression, d’autres dispositions semblent au contraire conduire à renouveler les catégories de droits fondamentaux, comme par exemple le droit à l’autonomie informationnelle, résurgence numérique du droit à la vie privée, ou encore la liberté de circulation des données, reconnue comme la 5ème liberté de circulation.

Dans tous les cas, le numérique conduit à repenser des concepts juridiques classiques, comme l’information, la transparence ou la loyauté, et à interroger des objets nouveaux, comme les données ou les algorithmes.

  • Jean-Gabriel Ganascia, Sorbonne Université : Des principes éthiques aux droits
  • Pauline Türk, Université de Nice : Le droit à l’autodétermination informationnelle

Jeudi 10 octobre 2019 / 18h – 20h – Aux origines des libertés numériques – Amphi Milne Edwards

De l’utopie libertaire des débuts aux dystopies sécuritaires mises en scène dans la série Black Mirror, les droits et libertés se sont profondément transformés à l’épreuve du numérique. Quelles en sont cependant les sources politiques et juridiques ? Et comment l’histoire intellectuelle des réseaux informatiques, autant que leurs spécificités techniques et les pratiques sociales qui s’y sont déployées, ont-elles conduit à repenser certaines catégories clés telles que la propriété ou encore la vie privée ?

Une grande variété de techniques juridiques se trouvent mobilisées pour bâtir le droit des libertés numériques. L’éthique, la soft law et l’expérimentation sont privilégiées par le législateur. Mais la jurisprudence doit déjà trancher des litiges bien concrets, quitte à reconnaitre de nouveaux droits fondamentaux, à l’instar du droit à l’oubli numérique.

  • Xavier Dupré de Boulois, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne : La fabrique des libertés numériques
  • Benjamin Loveluck, Telecom Paris : Les libertés numériques, de l’autonomie au contrôle

Inscription gratuite mais obligatoire sur Evenium.

Contact : arnaud.latil@sorbonne-universite.fr

Agenda : http://lettres.sorbonne-universite.fr/Les-libertes-numeriques