Programme du cycle de conférences 2019 – 2020 « Les libertés numériques »

Sorbonne Université / 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris

D’octobre 2019 à avril 2020

Inscription gratuite mais obligatoire sur Evenium.

Open data, transparence des algorithmes, éthique by design, droit à l’oubli numérique, autodétermination informationnelle, reconnaissance faciale, neutralité du net, souveraineté numérique, justice prédictive, etc. autant de sujets qui animent ces dernières années le débat public concernant l’environnement juridique du numérique.

Ces sujets soulèvent une question commune : quels seront demain les droits et libertés fondamentales reconnus à chacun dans l’univers numérique? La réponse à cette question impose un examen transversal de ces différents sujets : notre intuition est qu’une approche globale des libertés numériques est aujourd’hui impérative.

A l’heure où se multiplient les projets de reconnaissance constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux du numérique, et où le Conseil de l’Europe élabore des instruments juridiques relatifs à la gouvernance de l’Internet, ce cycle de conférences propose un échange interdisciplinaire autour de l’étude de leurs fondements, leurs enjeux, leur nature et leur mise en oeuvre.

Jeudi 10 octobre 2019 / 18h – 20h – Aux origines des libertés numériques

De l’utopie libertaire des débuts aux dystopies sécuritaires mises en scène dans la série Black Mirror, les droits et libertés se sont profondément transformés à l’épreuve du numérique. Quelles en sont cependant les sources politiques et juridiques ? Et comment l’histoire intellectuelle des réseaux informatiques, autant que leurs spécificités techniques et les pratiques sociales qui s’y sont déployées, ont-elles conduit à repenser certaines catégories clés telles que la propriété ou encore la vie privée ?

Une grande variété de techniques juridiques se trouvent mobilisées pour bâtir le droit des libertés numériques. L’éthique, la soft law et l’expérimentation sont privilégiées par le législateur. Mais la jurisprudence doit déjà trancher des litiges bien concrets, quitte à reconnaitre de nouveaux droits fondamentaux, à l’instar du droit à l’oubli numérique.

  • Xavier Dupré de Boulois, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne : La fabrique des libertés numériques
  • Benjamin Loveluck, Telecom Paris : Les libertés numériques, de l’autonomie au contrôle

Jeudi 21 novembre 2019 / 18h – 20h – Les droits fondamentaux du numérique

Le droit commun des droits fondamentaux offre-t-il une protection suffisante aux libertés numériques ? Ou bien faut-il reconnaitre des droits fondamentaux propres au numérique ?

Si certains droits paraissent se mouler dans le cadre des droits et libertés déjà reconnus, à l’image de la liberté d’expression, d’autres dispositions semblent au contraire conduire à renouveler les catégories de droits fondamentaux, comme par exemple le droit à l’autonomie informationnelle, résurgence numérique du droit à la vie privée, ou encore la liberté de circulation des données, reconnue comme la 5ème liberté de circulation dans l’Union européenne.

Dans tous les cas, le numérique conduit à repenser des concepts juridiques classiques, comme l’information, la transparence ou la loyauté, et à interroger des objets nouveaux, comme les données ou les algorithmes.

  • Jean-Gabriel Ganascia, Sorbonne Université : titre à déterminer
  • Pauline Türk, Université de Nice : Le droit à l’autodétermination informationnelle

Jeudi 12 décembre 2019 / 18h – 20h – By-design ? La protection des libertés numériques dès la conception

La question du choix des moyens de protection des droits et libertés numériques est aujourd’hui dominée par l’idée de protection des intérêts des personnes dès l’origine de la conception d’un produit.

Fruit de la rencontre de la règle informatique et de la règle juridique, la protection des libertés dès la conception impose de penser l’articulation de ces deux normes de nature bien différente.

  • Francesca Musiani, CNRS : Vie privée : le code peut-il faire sa loi ?
  • Julie Groffe, Université de Paris-Saclay : La Loi est-elle dictée par le code ?

Jeudi 9 janvier 2020 – La responsabilité numérique

Analyser la responsabilité des auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes dans les espaces numériques implique de pénétrer la technique informatique. Mais les règles juridiques ne sauraient être dictées par la technique. Comment dès lors assurer une protection juridique efficace face à la puissance des algorithmes ?

  • Gilles Dowek, INRIA : Liberté et responsabilité du code
  • Alexandra Bensamoun, Université Rennes 1 : La responsabilité algorithmique

Jeudi 6 février 2020 – Les garanties des libertés numériques

Une fois reconnues les libertés numériques, il faut encore assurer les conditions de leurs garanties. En particulier, l’accès à l’information et aux données représentent un enjeu majeur.

La garantie des droits fondamentaux suppose dès lors d’assurer les moyens de sa mise en oeuvre.

  • Valérie Schafer, C2DH, Université du Luxembourg : Archivage et patrimoine nativement numérique
  • Emmanuel Netter, Université d’Avignon : Le formalisme numérique

Jeudi 5 mars 2020 – Les atteintes aux libertés numériques

A l’exception de certains droits cardinaux, comme le droit à la dignité, les droits fondamentaux tolèrent des restrictions. Quels sont les motifs d’atteintes aux droits fondamentaux du numérique ? De la protection de l’ordre public et de la sécurité publique, jusqu’à la surveillance des salariés par leur employeur, il est nécessaire d’interroger ces limites.

  • Daniel Ventre, CNRS, laboratoire CESDIP : Entreprises, Etats : quelle surveillance ?
  • Roseline Letteron, Sorbonne Université : Les conditions de la surveillance numérique

Jeudi 2 avril 2020 – Les points d’équilibre des libertés numériques

La régulation est toujours affaire d’une articulation entre des intérêts opposés. La protection du droit d’auteur sur les plateformes de partage de vidéos illustre l’antinomie entre deux droits d’égale valeur juridique, le droit de propriété et la liberté d’expression.

  • Les droits de propriété intellectuelle, intervenant à confirmer
  • Les interactions humains-robots, intervenant à confirmer

Inscription gratuite mais obligatoire sur Evenium.

Contact : arnaud.latil@sorbonne-universite.fr

Agenda : http://lettres.sorbonne-universite.fr/Les-libertes-numeriques